Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

• Plateforme : le site Emploi Compatible et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• Candidat : tout utilisateur créant un profil afin de rechercher une offre, suivre ses candidatures ou postuler.
• Recruteur : tout utilisateur agissant pour le compte d’une entreprise, d’un organisme ou d’une structure publiant des offres ou événements liés à l’emploi.
• Entreprise : structure représentée par un recruteur sur la plateforme.
• Contenu : toute information publiée, transmise ou renseignée sur la plateforme : profil, offre, candidature, événement, document, description, message ou élément similaire.

2. Objet de la plateforme

Emploi Compatible a pour objectif de faciliter la mise en relation entre candidats et recruteurs, notamment à partir d’informations professionnelles, de compétences, de critères liés aux offres et de préférences de recherche.

La plateforme permet notamment aux candidats de créer un profil professionnel, de rechercher des offres, de postuler et de suivre leurs candidatures.

Elle permet également aux recruteurs de créer et gérer des offres d’emploi, de consulter les candidatures reçues et, lorsque la fonctionnalité est disponible, de publier des événements liés à l’emploi.

Emploi Compatible n’est pas un service public de l’emploi, n’est pas affilié à France Travail et n’agit pas en qualité d’employeur, d’agence d’intérim ou de cabinet de recrutement, sauf mention contraire expresse.

3. Accès au service

L’accès à certaines pages de la plateforme peut être libre. L’accès aux fonctionnalités avancées, notamment la création d’un profil, la publication d’une offre ou le dépôt d’une candidature, nécessite la création d’un compte.

La plateforme est actuellement proposée gratuitement, sauf mention contraire. Emploi Compatible se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des services payants, des abonnements, des options professionnelles ou des prestations complémentaires.

En cas de mise en place de services payants, des conditions spécifiques, conditions générales de vente ou conditions particulières pourront être ajoutées.

Emploi Compatible peut interrompre temporairement l’accès au service pour maintenance, mise à jour, correction, sécurité, évolution technique, problème d’hébergement, incident technique ou cas de force majeure.

La plateforme étant actuellement proposée gratuitement et susceptible d’évoluer, Emploi Compatible se réserve également la possibilité de suspendre durablement ou d’arrêter tout ou partie du service. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront informés préalablement afin de leur permettre de récupérer ou supprimer les informations liées à leur compte.

Dans le cadre de la phase de lancement, certaines fonctionnalités avancées ou professionnelles pourront être mises à disposition gratuitement des entreprises inscrites, avant de devenir payantes lors de leur déploiement définitif. Ces avantages anticipés pourront concerner des outils, options ou services destinés à améliorer la visibilité, la gestion des offres ou l’analyse des candidatures. Leur périmètre exact, leurs conditions d’accès et leur durée seront précisés au moment de leur déploiement.

4. Phase de test et évolution du service

La plateforme peut être proposée en phase de test, de bêta ou d’amélioration progressive. Certaines fonctionnalités peuvent donc évoluer, être modifiées, suspendues ou supprimées.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur, anomalie, offre suspecte, contenu problématique ou difficulté rencontrée via les moyens de contact mis à disposition.

Emploi Compatible ne garantit pas que toutes les fonctionnalités seront maintenues de manière identique dans le temps.

5. Création et gestion du compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, à jour et non trompeuses.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte. Il s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers.

En cas d’utilisation frauduleuse, suspecte ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement Emploi Compatible.

L’utilisateur peut modifier certaines informations de son compte depuis son espace personnel. Il peut également demander ou effectuer la suppression de son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

6. Règles applicables aux candidats

Le candidat s’engage à renseigner des informations exactes, sincères, personnelles et utiles à sa recherche d’emploi ou d’opportunités professionnelles.

Il est responsable des informations présentes dans son profil, dans ses candidatures, dans ses documents transmis et dans tout contenu qu’il ajoute à la plateforme.

Le candidat s’engage notamment à ne pas :

• créer un profil usurpant l’identité d’un tiers ;
• renseigner volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• transmettre des documents frauduleux, offensants, malveillants ou sans lien avec une candidature ;
• utiliser la plateforme pour du spam, du harcèlement ou une finalité étrangère à la recherche professionnelle ;
• communiquer volontairement des informations sensibles non nécessaires à sa candidature.

Le candidat reste libre de postuler ou non à une offre et demeure responsable des informations qu’il décide de transmettre au recruteur.

7. Règles applicables aux recruteurs

Le recruteur s’engage à utiliser la plateforme dans un cadre strictement professionnel et lié au recrutement, à l’emploi, à l’alternance, à la formation professionnelle ou aux événements liés à l’emploi.

Il est responsable des offres, événements, informations d’entreprise, critères de recrutement et contenus qu’il publie sur la plateforme.

Le recruteur s’engage notamment à :

• publier uniquement des offres réelles, sérieuses et conformes à la réglementation ;
• ne pas publier d’offres mensongères, trompeuses, frauduleuses ou inexistantes ;
• ne pas publier d’offres de travail dissimulé, illégal ou manifestement abusif ;
• ne pas utiliser la plateforme pour collecter des données sans véritable finalité de recrutement ;
• respecter les règles relatives à la protection des données personnelles des candidats ;
• respecter les règles de non-discrimination ;
• mettre à jour ou suspendre ses offres lorsqu’elles ne sont plus d’actualité.

8. Offres d’emploi, événements et contenus publiés

Les offres d’emploi, événements et contenus publiés par les recruteurs doivent être rédigés de manière claire, loyale et conforme à la législation applicable.

Les informations publiées doivent correspondre à une opportunité réelle ou à un événement réel. Elles ne doivent pas induire les candidats en erreur.

Emploi Compatible se réserve le droit de refuser, modifier, masquer, suspendre ou supprimer une offre, un événement ou un contenu qui apparaîtrait manifestement incomplet, trompeur, abusif, discriminatoire, illicite ou contraire aux présentes CGU.

Lorsque des métiers, compétences ou critères sont proposés par un recruteur et ne figurent pas encore dans les référentiels de la plateforme, Emploi Compatible peut les soumettre à validation, correction ou refus avant leur prise en compte définitive.

9. Non-discrimination et conformité des recrutements

Les recruteurs s’engagent à respecter les règles applicables en matière d’égalité de traitement et de non-discrimination dans le recrutement.

Sont notamment interdits les contenus ou critères ayant pour objet ou pour effet d’exclure des candidats sur la base d’un critère discriminatoire, tel que notamment l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, l’état de santé, le handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale ou tout autre critère protégé par la loi.

Les recruteurs s’engagent à évaluer les candidatures sur la base d’éléments professionnels liés au poste, tels que les compétences, l’expérience, les qualifications, les disponibilités, les permis nécessaires ou les contraintes objectives liées à l’emploi.

Emploi Compatible encourage un recrutement équitable, centré sur les compétences, et se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu contraire à ces principes.

10. Candidatures, CV et documents transmis

Lorsqu’un candidat postule à une offre, certaines informations de son profil, de sa candidature, de ses documents ou de ses échanges peuvent être transmises au recruteur concerné afin de permettre l’étude de la candidature.

Le candidat reste seul responsable des informations, documents, CV, lettres, messages et contenus qu’il transmet dans le cadre de sa candidature. Il lui appartient de vérifier leur exactitude, leur lisibilité, leur pertinence et leur mise en page avant tout envoi.

La plateforme peut permettre l’import d’un CV personnel, la génération d’un CV à partir des informations renseignées dans le profil ou l’ajout d’une lettre de motivation lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Ces outils ont pour objectif de faciliter la préparation des candidatures. Ils ne constituent pas une garantie d’embauche, de réponse positive, d’optimisation ATS, de conformité universelle ou d’acceptation par les recruteurs.

Le recruteur s’engage à utiliser les données et documents reçus uniquement pour l’étude de la candidature concernée, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de non-discrimination.

Le téléchargement, l’export ou la conservation de documents de candidature par un recruteur doit être limité à ce qui est nécessaire à son processus de recrutement.

Emploi Compatible ne peut pas garantir l’usage qui sera fait par un recruteur des informations déjà transmises, consultées, téléchargées ou exportées, mais se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’usage abusif, illicite ou non conforme signalé.

11. Score de compatibilité et indications de matching

La plateforme peut afficher des indications de compatibilité entre un profil candidat et une offre d’emploi, à partir des informations renseignées par le candidat et par le recruteur.

Ces indications sont fournies à titre informatif afin d’aider à la lecture d’une offre ou d’une candidature. Elles ne constituent pas une décision automatique d’embauche, de refus, de classement définitif ou de sélection obligatoire.

Le score ou les indications affichées ne remplacent pas l’analyse humaine. Le candidat reste libre de postuler, même si le score lui semble faible ou incomplet, et le recruteur reste seul décisionnaire dans l’étude des candidatures.

Ces indications peuvent dépendre de la qualité, de la précision et du niveau de détail des informations renseignées. Des informations incomplètes, imprécises ou absentes peuvent influencer leur pertinence.

Les méthodes de calcul, critères pris en compte et modalités d’affichage peuvent évoluer afin d’améliorer progressivement le service.

Les indications de compatibilité ne doivent jamais être utilisées comme seul critère de décision et ne doivent pas conduire à une discrimination directe ou indirecte.

12. Signalement des contenus

Les utilisateurs peuvent signaler une offre, un événement, un profil ou tout contenu qui leur semble suspect, abusif, discriminatoire, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU.

Emploi Compatible se réserve le droit d’examiner les signalements et de prendre toute mesure appropriée, notamment la demande de correction, la suspension, le masquage, la suppression du contenu ou la suspension du compte concerné.

Le signalement abusif, volontairement mensonger ou utilisé pour nuire à un autre utilisateur peut également entraîner des mesures à l’encontre de son auteur.

13. Modération et administration

Emploi Compatible peut contrôler, modérer ou valider certains contenus, notamment les offres, les événements, les métiers proposés, les compétences proposées ou tout élément nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

Cette modération peut être réalisée avant ou après publication.

Emploi Compatible se réserve le droit de refuser, corriger, désactiver ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, la loi, la sécurité du service ou l’objectif de la plateforme.

14. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

• porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• publier un contenu illicite, discriminatoire, haineux, injurieux, diffamatoire ou trompeur ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
• collecter massivement des données sans autorisation ;
• tenter d’accéder à des données, comptes ou espaces non autorisés ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• utiliser des robots, scripts, scrapers ou outils automatisés non autorisés ;
• déposer des fichiers malveillants ou tenter d’exploiter une faille technique ;
• utiliser la plateforme à des fins de spam, démarchage abusif ou fraude ;
• tenter de réaliser une injection SQL, une injection de code, une attaque XSS ou toute autre attaque visant la plateforme ;
• réaliser ou tenter de réaliser une attaque par déni de service, une surcharge volontaire ou une perturbation technique du service ;
• extraire, aspirer, copier ou réutiliser massivement les contenus, offres, profils ou données de la plateforme sans autorisation ;
• chercher à accéder, modifier, supprimer, altérer ou détourner des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur.

15. Suspension, restriction ou suppression de compte

Emploi Compatible se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif, de comportement frauduleux, de risque pour la sécurité du service ou de contenu manifestement illicite.

Selon la gravité des faits, la mesure peut être prise avec ou sans préavis.

Lorsque cela est possible et pertinent, l’utilisateur pourra être informé du motif de la mesure et pourra contacter Emploi Compatible pour demander des explications.

15.1 Sécurité, piratage et suites possibles

Toute tentative d’intrusion, de piratage, de contournement de sécurité, d’exploitation de faille, d’accès frauduleux à un compte, d’altération de données ou de perturbation volontaire du service est strictement interdite.

En cas de suspicion d’incident de sécurité, Emploi Compatible se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour protéger la plateforme et ses utilisateurs.

• restreindre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou supprimer un compte concerné ;
• bloquer une adresse IP, un comportement automatisé ou une tentative d’accès abusive ;
• conserver les journaux techniques nécessaires à l’analyse de l’incident ;
• corriger, restaurer ou sécuriser les données impactées ;
• signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie.

Certains comportements peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur, notamment en cas d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, d’extraction, de suppression, de modification, de reproduction ou de transmission frauduleuse de données.

Emploi Compatible se réserve le droit de conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un abus, d’un incident de sécurité, d’une tentative d’intrusion ou d’un comportement illicite, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

16. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité .

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

Les candidatures, documents transmis et échanges associés peuvent être conservés pendant une durée maximale de douze mois à compter de la dernière activité liée à la candidature avant suppression ou anonymisation conformément à la politique de confidentialité.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas collecter, exporter, conserver ou utiliser les données d’autres utilisateurs en dehors du cadre autorisé par la plateforme et par la réglementation applicable.

Lorsqu’un recruteur reçoit ou télécharge des données de candidature, il est responsable de l’usage qu’il en fait dans le cadre de son propre processus de recrutement.

17. Sécurité

Emploi Compatible met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de la plateforme, des comptes et des données.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Emploi Compatible est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement prudent, à utiliser un mot de passe robuste et à signaler toute anomalie ou utilisation suspecte de son compte.

18. Disponibilité du service

Emploi Compatible s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

La plateforme peut toutefois être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un problème d’hébergement, d’une attaque informatique, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de Emploi Compatible.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée du seul fait d’une indisponibilité temporaire du service gratuit.

19. Absence de garantie de résultat

Emploi Compatible ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’un entretien, d’une candidature, d’un recrutement ou d’un résultat commercial.

La plateforme ne garantit pas non plus l’exactitude complète, permanente ou exhaustive des informations publiées par les utilisateurs.

Chaque candidat et chaque recruteur demeure responsable de ses démarches, échanges, vérifications et décisions.

20. Responsabilité de Emploi Compatible

Emploi Compatible agit comme plateforme de mise en relation et intermédiaire technique entre candidats et recruteurs.

La responsabilité de Emploi Compatible ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, les informations inexactes renseignées par un candidat ou un recruteur, les décisions prises par les recruteurs, les échanges extérieurs à la plateforme ou l’usage abusif des données après leur transmission.

Emploi Compatible ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’un entretien, d’une candidature, d’un recrutement, d’un résultat commercial ou d’une réponse positive.

Les utilisateurs restent responsables de leurs démarches, vérifications, décisions, échanges et obligations légales.

Emploi Compatible ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de chance, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

21. Propriété intellectuelle et protection des contenus

La plateforme Emploi Compatible, sa structure, son organisation, son fonctionnement, son design, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, ses développements, ses bases de données, ses référentiels, ses systèmes de classement, ses méthodes d’organisation et son architecture générale sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, copie, réutilisation, republication, diffusion, adaptation, exploitation, revente ou réutilisation totale ou partielle de la plateforme ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Il est notamment interdit :

• d’extraire massivement des données, offres, profils, compétences ou contenus de la plateforme ;
• de reproduire ou réutiliser les référentiels, catégories, systèmes d’organisation ou structures de données ;
• de copier le fonctionnement général, la structure ou les mécanismes de la plateforme à des fins concurrentes ;
• d’utiliser des robots, scrapers, scripts ou outils automatisés pour aspirer les contenus ou données ;
• de republier les contenus de la plateforme sur un autre service sans autorisation ;
• d’utiliser les données de la plateforme pour entraîner, alimenter ou améliorer un système automatisé ou une intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu’ils publient, mais accordent à Emploi Compatible le droit de les afficher, stocker, traiter et utiliser dans la limite nécessaire au fonctionnement du service.

Toute utilisation non autorisée des contenus, données, éléments techniques ou fonctionnalités de la plateforme pourra entraîner des mesures techniques, contractuelles, administratives ou judiciaires.

22. Liens externes et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Emploi Compatible n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise.

23. Services payants futurs

La plateforme est actuellement gratuite, sauf mention contraire.

Des services payants pourront être proposés ultérieurement, notamment à destination des recruteurs ou entreprises.

Le cas échéant, des conditions commerciales spécifiques seront mises à disposition avant toute souscription ou paiement.

24. Modification des CGU

Emploi Compatible se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses conditions d’exploitation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification importante, une information pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen approprié.

25. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Emploi Compatible afin de rechercher une solution amiable avant toute action.

26. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

contact@lapalmenumerique.fr

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les mentions légales, la politique de confidentialité et, le cas échéant, toute condition particulière applicable à un service spécifique.

Dernière mise à jour : 01/06/2026