Politique de confidentialité

2. Principes applicables au traitement des données

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Emploi Compatible s’engage à ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la mise en relation professionnelle, à la gestion des candidatures, à la sécurité du service et au respect de ses obligations légales.

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.

4. Données relatives aux candidats

Lorsqu’un candidat crée un compte et complète son profil, Emploi Compatible peut traiter les informations nécessaires à la constitution de son profil professionnel, à la recherche d’offres et au dépôt de candidatures.

Ces informations peuvent notamment comprendre les coordonnées du candidat, ses compétences, son parcours, ses diplômes, ses préférences professionnelles, sa zone de recherche, ses candidatures et les éléments transmis aux recruteurs.

Le candidat est invité à ne renseigner que des informations utiles à sa recherche d’emploi et à ne pas communiquer de données sensibles non nécessaires.

5. Données relatives aux recruteurs et entreprises

Lorsqu’un recruteur ou une entreprise utilise Emploi Compatible, la plateforme peut traiter les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise, à la gestion du compte recruteur, à la publication des offres et au traitement des candidatures reçues.

Les recruteurs sont responsables de l’exactitude des informations publiées dans leurs offres et s’engagent à ne pas publier d’offres illicites, trompeuses ou discriminatoires.

7. Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements réalisés par Emploi Compatible reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Exécution du service ou mesures précontractuelles : création du compte, accès à l’espace utilisateur, dépôt de candidature, gestion du profil, publication d’offres et utilisation des fonctionnalités principales.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus, journalisation des actions sensibles, modération des contenus, amélioration du service et gestion des signalements.
• Consentement : alertes facultatives, notifications optionnelles, cookies non essentiels ou traitements optionnels lorsque le consentement est requis.
• Obligation légale : conservation de certaines informations lorsque la réglementation l’impose ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits.

8. Candidatures, documents et échanges avec les recruteurs

Lorsqu’un candidat décide de postuler à une offre via Emploi Compatible, certaines informations nécessaires à l’étude de sa candidature deviennent accessibles au recruteur concerné.

Ces informations peuvent notamment inclure les éléments du profil professionnel, les expériences, diplômes, formations, compétences, projets, langues, centres d’intérêt, préférences professionnelles, disponibilités, mobilité, contraintes déclarées, documents transmis, message de candidature ainsi que certaines indications de compatibilité.

Le candidat reste libre des informations qu’il choisit de renseigner dans son profil ou de transmettre dans le cadre d’une candidature.

La plateforme peut permettre au candidat d’importer son propre CV, de générer un CV à partir des informations renseignées dans son profil ou d’ajouter une lettre de motivation lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le candidat reste seul responsable des informations, documents, contenus et éléments transmis dans le cadre de sa candidature.

Les outils de génération ou d’aide à la candidature proposés par la plateforme ont pour objectif de faciliter la création, la préparation et le suivi des candidatures. Ils ne constituent pas une garantie d’optimisation ATS, de conformité universelle, de lisibilité sur tous les supports, de réponse positive ou d’acceptation par les recruteurs.

Les recruteurs peuvent répondre aux candidats via les fonctionnalités prévues par la plateforme.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux recruteurs d’envoyer des réponses individuelles ou groupées.

Les échanges réalisés via la plateforme peuvent être conservés afin d’assurer le suivi des candidatures, la sécurité du service, la prévention des abus et la gestion d’éventuels litiges.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre l’export de données liées aux candidatures. Les exports doivent être utilisés uniquement dans le cadre du processus de recrutement concerné.

À compter de la réception ou de l’export des informations transmises, le recruteur devient responsable de l’utilisation qu’il en fait dans le cadre de son propre processus de recrutement.

9. Critères retrouvés et aide à la lecture des candidatures

Emploi Compatible peut afficher un pourcentage indicatif correspondant à la part des critères d’une offre retrouvés dans un profil candidat.

Ce calcul peut notamment prendre en compte les compétences, les permis, les contraintes du poste, l’expérience, le niveau de diplôme, les langues, le type de contrat recherché et les autres critères professionnels renseignés.

Ce pourcentage est fourni à titre d’aide à la lecture des candidatures et à la mise en relation. Il ne mesure pas la valeur du candidat et ne constitue pas une décision automatique.

La décision finale appartient toujours au recruteur. Le pourcentage affiché ne doit pas être utilisé comme seul critère de décision et ne doit jamais conduire à une discrimination directe ou indirecte.

10. Données sensibles et non-discrimination

Emploi Compatible n’a pas vocation à collecter des données sensibles sans lien direct avec la mise en relation professionnelle.

Les utilisateurs sont invités à ne pas renseigner d’informations relatives notamment à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé, à l’orientation sexuelle ou à toute autre information sensible non nécessaire à une candidature.

Les recruteurs ne doivent pas publier d’offres ou utiliser de critères ayant pour objet ou pour effet d’exclure des candidats sur la base de critères discriminatoires.

11. Emails et notifications

Emploi Compatible peut envoyer des emails nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la création de compte, la vérification d’adresse email, la sécurité, la réinitialisation de mot de passe, le suivi d’annonce, le suivi de candidature ou les informations importantes liées à l’utilisation de la plateforme.

Des alertes facultatives liées aux offres ou au profil peuvent être proposées. Lorsqu’elles reposent sur le consentement de l’utilisateur, elles peuvent être désactivées à tout moment.

12. Journaux de sécurité

Afin de protéger la plateforme et les utilisateurs, Emploi Compatible peut enregistrer des journaux de sécurité relatifs à certaines actions techniques ou sensibles.

Ces journaux peuvent contenir notamment l’adresse IP, le navigateur, la date et l’heure, la route consultée, l’action réalisée et le compte concerné.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Emploi Compatible à assurer la sécurité de son service.

13. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par Emploi Compatible peuvent être accessibles, selon les cas, aux destinataires suivants :

• l’utilisateur concerné, depuis son espace personnel ;
• les recruteurs auprès desquels un candidat postule ;
• les entreprises utilisant la plateforme ;
• l’administrateur de Emploi Compatible ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• les autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

15. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander ou effectuer la suppression de son compte depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées, dans les limites prévues par la loi, la sécurité de la plateforme ou la nécessité de conserver temporairement certaines informations à des fins de preuve.

16. Sécurité des données

Emploi Compatible met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment inclure le chiffrement des mots de passe, la gestion des rôles, la restriction des accès, la vérification des droits, la sécurisation des formulaires et la journalisation des actions sensibles.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à utiliser un mot de passe robuste.

Pour des raisons de sécurité, le détail complet des mesures techniques mises en place n’est pas communiqué publiquement.

17. Cookies et traceurs

Emploi Compatible peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour la connexion, la sécurité ou la gestion de session.

À ce jour, Emploi Compatible n’utilise pas de cookies publicitaires ou de cookies de suivi marketing.

Si des cookies non essentiels, des outils de mesure d’audience ou des traceurs publicitaires sont ajoutés ultérieurement, une information spécifique sera fournie.

18. Sous-traitants et hébergement

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Emploi Compatible, dans la stricte limite nécessaire au fonctionnement du service.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l’hébergement, l’envoi d’emails, la maintenance technique ou la sécurité.

Le site est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

19. Transferts hors Union européenne

Emploi Compatible privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.

Si un transfert de données hors Union européenne devait être réalisé, les utilisateurs en seraient informés et les garanties appropriées seraient mises en place conformément au RGPD.

20. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer un consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

contact@lapalmenumerique.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.